Statuts
SARL au capital de 5 000 euros dont le siège social est au 22 bis rue d'Arras 59400 Cambrai
Inscrit au registre du commerce de Douai 539 330 480 00010
Entreprise 100% indépendante juridiquement et financièrement.
Aucunes entreprises externes ou partenaires ou fournisseurs ne détiennent une partie du capital social d'E-Courtier.fr
Gérant : Thierry Lemaire 09.50.45.28.98
Fiche d'informations Préalable
Retrouver en pdf, notre Document d'entrée (DER - LIP) en relation maj en Novembre 2018
Accès à la lettre d'information préalableInformations sur le statut CIF
Votre conseiller a été enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) de 2012 à 2019.
Votre conseiller dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. N° oria : 2.401.395 pour un montant de 150.000 euros
E-Courtier a été enregistré de 2012 à 2019 sous le numéro : ANACOFI N°E002953.
La société E-COURTIER a pris le parti d'arreter son statut CIF en date du 12/03/2019
Courtier Iobsp
- Pour l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement :
Nous sommes Courtier des prêts immobiliers, Regroupements de prêts à la consommation et prêts professionnels, E-Courtier.fr est Courtier IOBSP N° Orias 12 065 429.
Orias - ACPR - AMF
- Vous pouvez consulter nos informations sur le site www.orias.fr.
- La société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cédex 09 - Téléphone : 01 49 95 40 00
Site internet : www.acpr.banque-france.fr
Agent Immobilier
E-courtier.fr dispose d'une Carte professionnelle n° : CPI 5903 2018 000 032 238 Valable jusqu'au : 30/06/2021
Délivrée par : CCI de Grand Hainaut le : 01/07/2018 par le Vice-Président : RIZZO Didier, lui permettant de proposer et de vendre des biens Immobiliers.
E-courtier.fr n'encaisse pas de chèque de réservation ou lors de la signature d'un compromis. Non détention de fonds pour compte de tiers. Absence de garantie financière.
E-Courtier.fr possède un Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences de la loi Hoguet.
E-Courtier.fr est tenu par une obligation de moyens vis-à-vis de son client et s’engage à tout faire pour disposer des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission et de sa profession.
Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur et fonctionne de la façon suivante :
Sur les Biens Anciens, Montant hors frais - Département 59 -62 Mars 2021 :
Jusqu'à 69.000 euros ----------------------> Forfait de 5.400 euros TTC
de 69.001 euros à 135.000 euros ---------> Forfait de 6.480 euros TTC
de 135.001 euros à 200.000 euros ------> 3.99% du montant de l'achat TTC
de 200.001 euros à 400.000 euros ------> 3.50% du montant de l'achat TTC
A partir de 400.001 euros --------------------> 2.99% du montant de l'achat TTC
Biens Anciens Résidence Principale en dehors des départements 59 et 62 :
8 % du prix Hors Taxes avec un minimum de 7.500 euros TTC
Pourquoi ce prix ? Nous travaillons en Inter-agences avec nos confrères sur place.
Immeuble de Rapport tous départements :
8 % du prix Hors Taxes avec un minimum de 7.500 euros TTC
Pourquoi ce prix ? Nous travaillons avec des confrères Conseiller en Gestion de Patrimoine pour vendre plus rapidement votre Immeuble
Montant de la TVA = 20%
Les honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur et fonctionne de la façon suivante :
Sur les Biens Neufs, Montant hors frais :
Selon les promoteurs, inclus dans le prix proposé de 3 à 11%
Réclamation et Médiation
Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours à compter de la réception de votre courrier.
Une réponse vous sera apportée dans un délai de deux mois.
Vous pouvez également faire appel à la Médiation de l'Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris
ou à
Liste des Médiateurs :
- Assurances : La Médiation de l'Assurance / TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09 - http://www.mediation-assurance.org
- Immobilier ET Courtage en Financement : Asso. Nationale Médiateurs, 62, rue Tiquetonne PARIS - http://www.anm-mediation.com/
Lexique
Diffuseur Annonces Immobilières
Pour publier une annonce, le particulier ou le professionnel doit accepter l'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- Acceptation
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant nos portails d'annonces, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
2.1.1 Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder nos portails d'annonces, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté à nos Sites Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de E-Courtier.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt nos portails d'annonces et les Applications.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Tout Annonceur est informé que E-courtier.fr, est susceptible d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que E-Courtier.fr puisse diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
2.2 Description du service
Nos partails d'annonces proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).
1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
Signaler un abus
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de mes recherches
Le partage d'une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage
La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone/iPad (uniquement depuis les Applications)
La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)
2) Fonctionnalités accessibles depuis nos partails d'annonces pour les Particuliers logués
Le dépôt d'Annonce
L'accès à l'espace "Mes favoris" :
la sauvegarde d'Annonces
La gestion d'Annonce via l'onglet "Mon Profil" :
la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces
la modification d'Annonce
la prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 180 jours
L'accès et la gestion du Compte Personnel :
la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
Informations facultatives : civilité, âge, centre d'intérêt, secteur d'activité, numéro de téléphone etc.
La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
- Réception de nouveaux messages via la Messagerie
- Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s).
L'échange de messages privés entre les Utilisateurs et les Annonceurs via l'envoi d'emails.
3) Fonctionnalités depuis le Site Internet et les Applications accessibles aux Annonceurs Pro logués
La gestion d'Annonce via l'onglet "Mon Profil" depuis Connexion Pro :
la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces ,
la modification d'Annonce
Informations Inter Agences
L'accès et la gestion du Compte Pro :
la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :
Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe
La réception de Notifications depuis les Applications dans les cas suivants :
- Réception de nouveaux messages via la Messagerie
- Nouveaux résultats de correspondant aux Recherches sauvegardées
- Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) annonce(s).
Conditions d’utilisation de la Messagerie
L’envoi de messages privés via l'envoi d'emails a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui :
• violent, détournent ou enfreignent les droits de la société E-Courtier.fr, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
• sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
• sont à caractère publicitaire ou commercial ;
• encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
• impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
• usurpe l’identité d’autrui ;
• entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services E-Courtier.fr (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
• dirigent les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que nos portails d'annonces, notamment un site concurrent.
E-Courtier.fr n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.
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Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.
E-Courtier.fr se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès à nos portails d'annonces, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.
3 Données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
4. Modération des annonces
E-Courtier.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion à nos portails d'annonces et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :
5 Engagements et Responsabilités
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de E-Courtier.fr ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce de nos portails d'annonces dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger E-Courtier.fr de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
L'Annonceur Professionnel, agent immobilier, reconnait avoir un mandat de vente de son client, les diagnostics obligatoires et l'autorisation de ce dernier pour publier des photos de son bien.
En conséquence, l'Annonceur relève E-Courtier.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont E-Courtier.fr, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que LBC France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service LEBONCOIN fixées par LBC France et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".
En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, E-Courtier.fr se réserve le droit de restreindre l'utilisation de nos portails d'annonces, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.
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aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.
En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que E-Courtier.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par E-Courtier.fr.
E-Courtier.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
E-Courtier.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.3 Limitation de responsabilité
E-Courtier.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le fonctionnement de nos portails d'annonces aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, E-Courtier.fr décline toute responsabilité en cas de :
interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de nos portails d'annonces quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
la perte de données ou d'informations stockées par E-Courtier.fr . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via nos portails d'annonces;
impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de nos portails d'annonces, utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de nos portails d'annonces par tout Utilisateur ou Annonceur,attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de E-Courtier.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à E-Courtier.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
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Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.
Thierry Lemaire adhère à l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)
Nord de France
Propriété Intellectuelle et Marque
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